Déménagement et impôts

Tout d'abord, intéressons nous à la déclaration des revenus lorsqu'on est dans le cas d'un déménagement. A ce niveau, le contribuable doit toujours déclarer son changement de domicile au service des impôts soit en se servant du service de changement d'adresse en ligne ou alors en remplissant sa déclaration de revenus. Cette déclaration de revenus du contribuable doit comporter notamment son ancienne adresse au 1er janvier de l'année passée et sa nouvelle adresse au 1er janvier de l'année en cours, ce qui équivaut tout simplement à son adresse actuelle. C'est au centre des impôts de l'ancien domicile dont l'adresse figure à la première page des imprimés qui lui sont parvenus que le contribuable doit adresser cette déclaration de revenus. Nous mettrons ici un accent particulier sur la nouvelle adresse qui devra être indiquée le plus exactement possible pour pouvoir recevoir convenablement les courriers de l'administration fiscale.

Après la déclaration de revenus, intéressons nous maintenant à un autre point important concernant les démarches administratives à faire au niveau de l'administration fiscale lorsqu'on effectue un déménagement. Ce point concerne le paiement de l'impôt sur le revenu, en cas de déménagement bien entendu. A ce niveau il faut d'abord penser à la déclaration du changement de domicile qui vous permettra en tant que contribuable de prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers. Dans le dernier cas la condition est que vous soyez le propriétaire de l'ancien domicile dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition. A noter par ailleurs que cette déclaration de changement de domicile peut être faite par téléphone, courrier ou courriel, ou encore via le service de changement d'adresse en ligne. Et si nous nous intéressions maintenant au paiement au cours de l'année? A ce niveau, nous allons étudier différemment trois cas à savoir le paiement l'année de déménagement, le paiement l'année suivante en cas de prélèvement mensuel et enfin le paiement l'année suivante en cas de paiement traditionnel.

Pour le paiement l'année du déménagement, s'il s'agit d'un recouvrement traditionnel de l'impôt, alors le contribuable doit payer ses impôts, acomptes et solde, à la trésorerie de son ancien domicile. Mais s'il s'agit plutôt de paiement par mensualité, dans ce cas c'est la trésorerie de l'ancien domicile du contribuable qui effectuera les prélèvements sur son compte. Pour ce qui est maintenant du paiement l'année suivante en cas de prélèvement mensuel, il faut noter ici que les prélèvements continuent d'être effectués par la trésorerie de l'ancienne adresse du contribuable. Le contrat de mensualisation n'est automatiquement transféré en fin d'année à la nouvelle trésorerie que si la déclaration de revenus pré-identifiée est utilisée. En cas de problème au niveau du transfert, c'est la trésorerie du nouveau domicile qui doit être avisée dès réception de l'avis d'imposition afin qu'elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués. Terminons avec le paiement l'année suivante en cas de paiement traditionnel et disons à ce niveau que c'est à la trésorerie où a été réglé l'impôt de l'année précédente que les deux acomptes provisionnels doivent être payés. Les acomptes provisionnels ne sont rattachés automatiquement à l'impôt mis en recouvrement dans la trésorerie du nouveau domicile que s'il y a utilisation de la déclaration pré-identifiée expédiée à la nouvelle adresse. Sinon, le solde de l'impôt doit être payé à la trésorerie du nouveau domicile. Il faudra alors mentionné, s'ils n'ont pas été rattachés automatiquement, les références administratives des acomptes provisionnels et la trésorerie où ils ont été payés. Voilà, c'est tout ce qu'il faut savoir sur le paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'on change de domicile.

En somme, nous avons vu ici les différentes procédures à suivre en ce qui concerne la déclaration de revenus et le paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'on est dans le cas d'un déménagement. Nous verrons dans un autre chapitre le paiement des impôts locaux dans le cadre d'un changement de domicile. Pensez donc à lire ce chapitre car il contient des informations supplémentaires qui peuvent vous être d'une grande utilité pendant votre déménagement.