Assurance et carte grise du véhicule en cas de déménagement

Il n'y a pas vraiment grand chose à dire en ce qui concerne l'assurance du véhicule à part qu'il est impératif de signaler tout changement de domicile à l'organisme qui s'occupe de l'assurance du véhicule en question. Ainsi, si vous voulez déménager vous êtes tenu(e) en tant qu'assuré(e) de déclarer toutes les circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement au contrat. Vous n'aurez pour ce faire qu'à contacter au plus vite votre assureur pour que l'assurance de votre voiture soit remise à jour et que vous puissiez déménagez sans aucun soucis à ce niveau. Pour ce qui est maintenant de la carte grise, valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire, elle doit être également modifiée lorsque vous décidez de changer d'adresse. En effet, en cas de déménagement il est impératif que la nouvelle adresse du propriétaire soit mentionnée sur la carte grise, sous peine d'amende. Ce changement de carte grise peut être effectué soit par la personne voulant déménager elle même, soit par un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches. Dans ce dernier cas, la personne déléguée par le propriétaire devra présenter une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire, une pièce d'identité à son nom et le dossier complet de la demande (comprenant les pièces de base à fournir pour obtenir un certificat d'immatriculation).

Toujours concernant la carte grise de votre véhicule dans le cas d'un déménagement, il faut noter que la modification de votre carte grise devra se faire soit à la sous-préfecture ou à la préfecture de votre domicile, soit à la mairie dans certaines grandes ville, ou encore à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement si vous êtes à Paris par exemple. De façon générale, la demande pourra être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture) du département du domicile. A noter également que tout cela devra se faire dans un délai d'un mois après le déménagement. Voyons maintenant la procédure à suivre pour pouvoir faire une demande de modification de la carte grise pour cause de déménagement. A ce niveau, il faut tout d'abord savoir que les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise. Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez, vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture. Au nombre des pièces à fournir si vous accomplissez vos formalités sur place au guichet, nous pouvons compter une pièce d'identité en cours de validité, une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire de demande, l'ancienne carte grise et enfin un justificatif de domicile pouvant être un certificat d'imposition ou de non imposition, un titre de propriété, une quittance de loyer, d'électricité, de gaz ou de téléphone, ou une attestation d'assurance du logement.

Dans le cas maintenant où vous accomplissez vos formalités par correspondance, vous aurez besoin d'une copie de votre pièce d'identité, du formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli, de la partie haute du nouveau modèle de la carte grise, et d'une copie d'un justificatif de domicile. Ajoutons à cela que dans certaines préfectures vous aurez aussi besoin d'une enveloppe libellée à votre adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes). Par ailleurs, il faudra noter en ce qui concerne le délai d'obtention de la nouvelle carte crise qu'il est d'environ 15 jours par correspondance et immédiat sur place au guichet. Il n'y a rien à payer. Mais pour plus d'informations vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile, ou même auprès de votre mairie, votre préfecture de police ou l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement, dans certaines grandes villes. Mais dans tous les cas, sachez que vous pourrez toujours circuler sans problème pendant un mois en attendant l'obtention de votre nouvelle carte grise, grâce à un coupon détachable complété avec vos coordonnées et portant votre signature.

Comme vous pourrez donc le constater au terme de cette petite analyse, des démarches administratives sont également à faire pour l'assurance et la carte grise de votre véhicule en cas de déménagement. Alors ne manquez surtout pas de les faire afin d'éviter toute sanction pouvant découler d'une non signalisation de votre changement de domicile.