Déménagement et transfert de biens depuis un pays de la Communauté Européenne

Avant toute chose, précisons que les informations que nous fournirons ici se situent dans le cadre d'un déménagement au sein de l'union européenne. Ainsi, si vous comptez effectuer un déménagement et emporter avec vous vos biens, sachez que depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE). En effet, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées depuis, et de ce fait toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur. Au niveau des taxes notez que les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés au taux en vigueur dans le pays d'achat, taxes comprises. Toute fois, les achats par correspondance et les voitures neuves seront soumis à la TVA du pays de livraison. Mais dans tous les cas vous retiendrez que les limitations du régime des franchises sont supprimées pour tous vos transferts de biens au sein de l'union européenne.

Si nous nous intéressons maintenant au cas particulier des produits sensibles, nous verrons que certains d'entre eux, particulièrement sensibles, restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration. Il s'agit ici notamment des espèces de la faune et de la flore en voie d'extinction, des animaux vivants, des produits animaux et des denrées d'origine animale, des biens culturels tels que les oeuvre d'art, d'un certain nombre de végétaux et de produits végétaux, d'armes et de munitions. Le tabac, les alcools, les vins, les médicaments à usage humain, les stupéfiants et les psychotropes font également partie de cette catégorie de produits sensibles de même que les produits pétroliers à l'exception des carburants contenus dans le réservoir d'un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum (même carburant que le réservoir). Nous allons nous arrêter là en ce qui concerne ces produits sensibles soumis à des contrôles, vous pourrez toujours vous procurez la liste complète auprès d'un bureau des douanes ou en contactant Infos Douane Service au 0 820 02 44 44 (0,12 centimes/min). Mais avant de terminer sachez pour ce qui est des biens mobiliers, que vous pouvez transférer votre résidence depuis un Etat de l'union ou même recevoir un héritage sans limitation aucune.

Comme vous pourrez le constater, le transfert des biens d'un pays de l'union européenne à l'autre est rendu le plus simple possible depuis le 1er juillet 1993. Il est donc possible de faire son déménagement d'un pays à l'autre tout en profitant d'une libre circulation des biens avec tout plein d'avantages. Alors ne vous souciez plus pour le transfert de vos biens, choisissez votre nouvelle destination et tout ira bien!