Douane à l'entrée en France depuis un pays hors UE suite à un déménagement

La douane à l'entrée en France depuis un pays hors UE se rapporte d'abord aux biens admis en franchise sous réserve d'être destinés aux mêmes usages. Il s'agit au fait d'une part des biens personnels de l'intéressé utilisés à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence normale et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes. Rentrent dans ce cadre les effets et objets mobiliers, les instruments portables d'art mécanique ou libéraux nécessaires à la profession de l'intéressé, les animaux d'appartement et les provisions de ménage. D'autre part, les biens admis en franchise sous réserve d'être destinés aux mêmes usages concernent aussi les biens personnels de l'intéressé utilisés à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence normale et ayant supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays de provenance ou d'origine. Ici il s'agira surtout des véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, des cycles, des motocycles, des animaux de selle, des avions de tourisme, des bateaux de plaisance, ou encore des caravanes de camping. Voilà pour ce qui est des biens admis en franchise sous réserve d'être destinés aux mêmes usages.

Parlant maintenant des biens non admis en franchise, sachez pour commencer que leur passage au rang de biens admis en franchise nécessite que l'intéressé ait séjourné au moins douze mois à l'étranger. Le transfert de ses biens devra alors se faire dans les douze mois consécutifs suivant la date du transfert de résidence normale, sans oublier aussi qu'il devra dédouaner ses biens dès leur entrée en France. Les biens dont il est question ici concernent surtout les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés, les habitations transportables, les moyens de transports à caractère utilitaire quel que soit leur usage (professionnel ou privé), et véhicules à usage mixte, mais aussi ils concernent les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'art mécaniques ou libéraux.

Une autre question importante à analyser ici est celle des obligations concernant les importations. A ce propos, notez que l'importation peut avoir lieu en une ou plusieurs fois dans le délai de douze mois précité. A noter que dans ce cas, l'inventaire remis à la douane lors de la première importation devra reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée. L'intéressé ne devra aussi en aucun cas se dessaisir des biens avant un délai de douze mois à partir de leur date d'entrée en France, sans en informer au préalable les services douaniers. Les droits et taxes seront appliqués dans ce cas selon le taux en vigueur à la date de cession. Par ailleurs, certains documents devront être fournis à l'importation comme un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en deux exemplaires), tout document prouvant que l'intéressé possédait sa résidence dans un pays tiers à la Communauté européenne et qu'il s'installe en France, et le cas échéant, le formulaire Cerfa n°10070*01 de déclaration d'entrée en France en franchise de bien personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne, pour les biens en valeur.

Terminons avec les formalités et disons qu'à ce niveau que doit être fourni éventuellement tout document prouvant qu'a été acheté, toutes taxes comprises, le véhicule routier à moteur de l'intéressé (y compris sa remorque), l'animal de selle, la caravane de camping, l'avion de tourisme et le bateau de plaisance. Au cas où il manque un document et que l'intéressé désire disposer immédiatement de ses biens, le service de douane se chargera de lui indiquer les possibilités offertes. La douane doit également lui remettre un exemplaire visé de l'inventaire, et le cas échéant un certificat modèle 846 A pour l'immatriculation du véhicule dans une série française et une carte de libre circulation, sur sa demande. Il peut aussi arriver que la personne concernée ne puisse pas effectuer toutes ces démarches elle-même, dans ce cas elle pourra donner une procuration à un tiers pour que ce dernier effectue les formalités à sa place.

Ainsi prend fin cette petite analyse de la question de douane à l'entrée en France depuis un pays hors CE, dans le cadre d'un déménagement. Nous espérons que vous avez pu en tirer suffisamment d'informations et que vous pourrez vous en servir si besoin. Dans tous les cas les différents services de douane seront tout à votre disposition pour vous fournir toute autre information supplémentaire dont vous pourrez avoir besoin pour effectuer votre déménagement dans les meilleures conditions.