Droits et taxes pour l'entrée en France depuis un pays hors UE

Si nous considérons d'abord le transfert en France des biens personnels acquis dans un pays extérieur à l'Union européenne, nous verrons que les droits et taxes doivent être acquittés au moment du passage en douane sur tous les biens ne répondant pas aux conditions de franchise. Les produits et objets traduisant, par leur nature ou leur quantité, une activité d'ordre commercial seront les plus visés dans ce cas. Les droits et taxes après le passage en douane devront également être acquittés par l'intéressé dans deux cas: premièrement s'il est amené à se dessaisir (vente, prêt, location, don, mise en gage) de ses biens admis en franchise avant le délai imparti par la réglementation, et deuxièmement s'il loue ou vend sa résidence secondaire dans le délai de deux ans suivant l'importation des biens.

Pour ce qui est maintenant du mode de paiement, l'intéressé pourra s'il veut payer en espèce avec des billets de banque et/ou pièces de monnaie français, ou alors payer par chèque bancaire ou postal payable en France. Dans ce dernier cas le chèque devra être certifié au préalable par son agence bancaire ou postale. Au niveau des formalités, le service des douanes demandera à l'intéressé de remplir une déclaration d'importation (exemplaires 6, 7 et 8 du document administratif unique, DAU) s'il y a lieu de payer des taxes ou des droits. Toujours est-il aussi que les agents de douane pourront l'aider en mettant à sa disposition les ouvrages réglementaires et en lui fournissant toute indication nécessaire.

Vous avez là toutes les informations qu'il vous faut en ce qui concerne les droits et taxes à payer à la douane pour votre déménagement en France à partir d'un pays hors UE. Veillez donc à vous en acquitter pour être dans les normes et profiter pleinement de votre nouvelle terre d'accueil.